Conditions d'Utilisation
Introduction
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de consultation en investissement.
19 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Description des Services
Nous fournissons des consultations professionnelles en investissement sur une base horaire.
- Consultations personnalisées (250-500 $/heure)
- Analyse de portefeuille
- Recommandations d'investissement
Responsabilités de l'Utilisateur
Vous vous engagez à respecter certaines obligations lors de l'utilisation de nos services.
- Fournir des informations exactes
- Respecter les rendez-vous convenus
- Payer les honoraires dans les délais
- Utiliser les conseils de manière responsable
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes de nos services sont strictement interdites.
- Utilisation à des fins illégales
- Partage non autorisé d'informations
- Tentatives de manipulation
- Harcèlement du personnel
- Violation des droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et méthodologies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Paiement
Les honoraires sont facturés selon les tarifs en vigueur, taxes incluses.
Paiement requis dans les 30 jours suivant la facturation.
Confidentialité
Vos informations personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité.
Politique de Confidentialité /privacy-policy
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés.
Nous ne sommes pas responsables des pertes d'investissement.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Différends
Les différends seront résolus par arbitrage conformément au droit canadien.
Arbitrage
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, selon les règles d'arbitrage canadiennes.
La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire.
Résolution Alternative UE
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme ODR.
Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario, Canada.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier nos services à tout moment.
Vous pouvez également résilier en nous notifiant par écrit.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Dernière mise à jour: 19 juin 2025
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.